Préambule
Les présentes conditions générales de prestations (CGP) règlent les relations entre la société Y-DISPLAY (Yanis Telmat) et ses clientes et clients (ci-après appelés le « Client »). Elles font
partie intégrante du contrat passé entre le Client et Y-DISPLAY (Yanis Telmat) et couvrant tous produits ou services. Font aussi partie dudit contrat les descriptifs de prestations et de
fonctionnalités des services et produits (ci-après les « Prestations »).
Toute modification apportée aux présentes conditions générales doit revêtir la forme écrite avec l’accord des deux parties.
Y-DISPLAY (Yanis Telmat) offre au Client des Prestations dans le domaine de l’organisation de spectacles. Le contenu et l’étendue des différentes Prestations sont définis dans des « Devis »
qui, avec les présentes Conditions Générales, définissent les relations contractuelles entre le Client et Y-DISPLAY (Yanis Telmat).
Les Prestations Y-DISPLAY (Yanis Telmat) font l’objet d’un Devis qui précise les CONDITIONS PARTICULIÈRES, savoir : les lieux, dates et heures des Prestations, les matériels mis à
disposition du Client, s’il y a lieu les services proposés, le personnel affecté à ces services, le prix et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du Client et la date de
validité de l’offre. Toutes les autres dispositions contractuelles entre Y-DISPLAY (Yanis Telmat) et son Client sont réglées, sans restriction ni réserve, par les présentes CONDITIONS
GÉNÉRALES de PRESTATION, qui sont acceptées par le Client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents et notamment ses bons de commande.
1 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Le Client est définitivement engagé par son acceptation du ou des Devis. Y-DISPLAY (Yanis Telmat) n’est engagée que dans la mesure où son Client lui a confirmé une commande conforme
au Devis et a donné son accord sur les présentes CGP.
Pour toute prestation, un acompte de 50 % du devis peut être demandé. Le versement de la prestation se fera dans un délai maximum de 15 jours après réalisation de celle-ci. Toute relance
fera l’objet d’une majoration forfaitaire de 40 euros. Si des surcoûts sont engagés, ils seront entièrement refacturés au client.
En cas d’annulation de commande par le Client, ce dernier devra indemniser une part forfaitairement fixée à :
100 % du montant du Devis pour une décision notifiée moins de trois (3) jours francs avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
75 % pour une notification moins de quinze (15) jours franc avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
50 % pour une notification moins d’un mois (1) mois francs avant la date prévue pour le début de la Prestation ;
Après le délai de 7 jours, seules les sous-locations devront être entièrement réglées jusqu’à un mois avant la manifestation en question.
En passant sa commande, le Client déclare avoir parfaitement connaissance des Prestations qui lui sont fournies, en accepte les limites, les conditions d’organisation, les modalités et les
éventuelles contraintes techniques.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Leur montant sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces
pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
2 – RESPONSABILITÉS
Y-DISPLAY (Yanis Telmat) s’engage à fournir les Prestations conformément aux termes convenus dans le Devis. Toutefois, Y-DISPLAY (Yanis Telmat) ne pourra être tenue pour responsable
en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, tels que catastrophes naturelles, grèves, incidents techniques majeurs, etc., entraînant un retard ou une impossibilité
d’exécuter les Prestations.
Le Client est responsable de fournir à Y-DISPLAY (Yanis Telmat) toutes les informations et autorisations nécessaires pour l’organisation des Prestations. Le Client est également responsable
de la conformité de ses propres locaux et installations aux normes de sécurité et aux exigences légales applicables.
Le Client est responsable de la garde et de la restitution en bon état du matériel mis à sa disposition par Y-DISPLAY (Yanis Telmat). En cas de dommage, perte ou vol du matériel, le Client
s’engage à indemniser Y-DISPLAY (Yanis Telmat) selon les tarifs en vigueur. (90€ : Module cassé (carré de couleur, LED HS, impact et autres) – (40€: Alimentation HS ou toute autre
défaillance electrique (connecteurs, câbles…) – (70€: Impact sur la structure) – (20€: Câbles alimentation et signal cassés ou manquants).
Le Client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur le lieu de la Prestation. Il s’engage à réserver à YDISPLAY
(Yanis TELMAT) une surface suffisante pour installer le matériel et si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à YDISPLAY
(Yanis TELMAT). Sauf dispositions contraires précisées dans le Devis, le Client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre et aux normes en
vigueur à moins de 15 mètres de la scène Le Client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la Prestation.
Si le Client décide de faire appel à des manutentionnaires extérieurs (roads) ou à ses propres salariés dans le cadre de l’exécution de la Prestation, il devra être titulaire de toutes les
autorisations administratives éventuellement nécessaires et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires et à équiper son équipe de tous les
EPI (chaussures, casques, gants…). Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) ne pourra être responsable d’eux. Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) garde un droit de réserve pour le « personnel » fourni par le
client si Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) considère qu’il y a un risque ou une attitude inadaptée. Si Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) avait convenu avec le client que ce dernier fournissait un nombre
de manutentionnaires et que ce nombre ne soit pas atteint, Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) fournira alors de la main-d’oeuvre manquante et sera facturé sans autre devis. Y-DISPLAY (Yanis
TELMAT) ne pourra être tenu responsable du retard engendré.
En cas de contrôle des autorités compétentes sur le lieu de la Prestation, le Client devra remettre à Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) une copie des déclarations sociales émanant de l’organisme
de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales lui incombant. Si la Prestation doit se dérouler en plein air, le Client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la
poursuite de la Prestation sans inconvénient pour le personnel et le matériel Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) en cas d’intempérie. Si la Prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite
d’intempéries conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux règles de l’art, Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) s’efforcera de trouver un accord avec le Client sur les conditions de
ce report. Faute d’accord, le montant du Devis restera intégralement dû par le Client. L’intervention Y-DISPLAY (Yanis TELMAT) se limite à fournir des matériels et du personnel selon les
spécifications du Devis. À aucun moment et en aucune façon, le personnel
3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Y-DISPLAY (Yanis Telmat) reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Prestations fournies. Aucun transfert de droits de propriété intellectuelle n’est effectué au
profit du Client, sauf disposition contraire expressément mentionnée dans le Devis.
Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de Y-DISPLAY (Yanis Telmat) et s’interdit toute utilisation ou reproduction des éléments protégés sans autorisation préalable
et écrite de Y-DISPLAY (Yanis Telmat).
4 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de l’exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité survit à la
résiliation ou à l’expiration du contrat.
5 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de Y-DISPLAY (Yanis Telmat). Le contrat
est régi et interprété conformément au droit français applicable